Politique de Rétractation
Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (nom complet, adresse complète et, si disponible, votre numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail) votre décision de rétractation de ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la Rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Les frais sont estimés à un maximum d’environ … EUR [insérer le montant].
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Formulaire de Rétractation Modèle
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À: (Nom, adresse et, le cas échéant, numéro de fax et adresse e-mail du commerçant)
Je/Nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants:
- ………………………………………………………………………
- ………………………………………………………………………
Commandé le: ……………………………………
Nom du (des) consommateur(s): ……………………………………. …………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s): ……………………………………. ……………………………………. …………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier): …………………………………….
Date: ……………………………………
(*) Rayez la mention inutile
Informations conformément à l’article 5 TMG:
Norybean GmbH
Hofenbornstraße 28A
52080 Aachen
Deutschland
E-mail et numéro de téléphone:
+49 (179) 1312 223